Procédure d'Immatriculation

Les cyclomoteurs, tricycles à moteur et quadricycles légers à moteur d'un moteur thermique dons la cylindrée n'excède pas 50 cm3, nécessitant une homologation, doivent obligatoirement être identifiés et porter un numéro d'ordre gravé sur une partie inamovible de leurs cadres et immatriculation dans un centre d'immatriculation. Pourvu que tout propriétaire de véhicule non éligible à un titre de propriété doit se présenter dans un délai de 6 mois à un centre de contrôle technique pour faire une déclaration de possession du véhicule et obtenir une plaque dans ladite centre.

Le récépissé de titre de propriété et du numéro d'ordre, l'acquéreur ou le constructeur accrédité ou son mandataire accrédité doit se présenter dans un centre de contrôle technique relevant de la juridiction du lieu de résidence de l'acquéreur du véhicule, muni des pièces pour l'immatriculation.

Immatriculation : Tout propriétaire doit, avant de mettre pour la première fois en circulation son automobile ou son motocycle ou son tricycle à moteur ou quadricycle lourd à moteur, procéder à son immatriculation. Un certificat d'immatriculation lui est remis.

Pour les véhicules anciens (la date de mise en circulation avant le 20 mai 2015) :

Le dossier à présenter au centre de contrôle technique est composé des pièces ci-après :

1 - Les documents justificatifs de la résidence:

• Pour les personnes physiques: Une photocopie certifiée conforme à l'original de la carte national.
• Pour les personnes morales: Une attestation d'inscription au régistre de commerce ou copie conforme à l'original du registre de commerce dont l'adresse du siège de la société relève de la juridiction du service chargé de l'immatriculation.
• Pour les personnes morales non titulaires du registre de commerce (associations, coopératives, société civile ...)
  • Un certificat de domiciliation du siège de la personne morale délivré par les autorités compétentes.
  • Une copie certifiée conforme à l'originale du statut ou du procès verbal de la dernière assemblée du conseil d'administration.
• Pour les marocains résidents à l'étranger titulaires d'une CNI portant l'adresse à l'étranger
  • Un certificat de résidence délivré par les autorités compétentes.
  • Une copie certifiée conforme à l'originale de la carte d'identité.
  • Une copie certifiée conforme l'originale de carte de séjour à l'étranger ou du passeport marocain en cours de validité.
• Pour les militaires titulaires d'une carte d'identité nationale portant l'adresse du lieu de travail et qui déclarent l'adresse de leur résidence personnelle
  • Une photocopie certifiée conforme à l'originale de la carte d'identifié en cours de validité. Un certificat de résidence délivré par l'autorité compétente. Un certificat de présence au corps délivré par l'autorité militaire.
• Pour les étrangers résidents au Maroc : Copie certifiée conforme à l'original du certificat d'immatriculation (carte de séjour au Maroc)en cours de validité ou du récépissé de dépôt de la demande de ce certificat accompagnée d'un certificat de résidence délivré par les services de la sûreté national ou de la gendarmerie royal.
• Pour les véhicules appartenant aux bureaux, agences et institutions publiques et semi-publiques du Royaume
  • Un certificat administratif délivré par l'établissement concerné indiquant le lieu d'exploitation du véhicule. Remarque :Le véhicule doit être immatriculé dans les centres de contrôle de l'alimentation en terre pour les lieux d'exploitation.

2 - Document(s) justifiant l'appartenance du véhicule au demandeur.

• La facture d'achat.
• Ou l'ancien titre justifiant l'appartenance du véhicule au demandeur.
• Ou la facture d'achat si le véhicule est importé.
• Ou une déclaration sur l'honneur, portant signature légalisée, que le véhicule lui appartient, si le demandeur ne dispose pas de document(s) prouvant que le véhicule lui appartient.

3 - Une copie certifiée conforme de la CNI

Dans le cas d'un mineur, une autorisation du tuteur et une copie certifiée conforme de sa CNI sont exigées.

Pour les véhicules neufs (la date de mise en circulation après le 20 mai 2015) :

Le dossier à présenter au centre de contrôle technique est composé des pièces ci-après :

• Les documents justificatifs de la résidence mentionnés a la note du C.N.E.H n° 808/2015.
• Documents justifiant l'acquisition du véhicule :
  • La facture pour les véhicules neufs.
  • Ou le titre de propriété du bien et l'acte de cession portant signature légalisée du cédant et de l'acquéreur dans le cas de véhicule usagé.
  • Ou la déclaration de perte ou de vol du titre de propriété dans le cas de demande de duplicata.
  • Ou l’ancien titre de propriété dans le cas d’échange.
• Une copie certifiée conforme de la CNI ; dans le cas d’un mineur, une autorisation du tuteur et une copie certifiée conforme de sa CNI sont exigées.
• Le certificat de dédouanement si le véhicule est importé. Ce certificat doit mentionner la cylindrée du véhicule ou la puissance dans le cas de véhicules électriques.
• Le certificat de conformité, délivré par le constructeur ou son mandataire accrédité, pour les véhicules homologués par type.

N.B : La présentation des véhicules c’est obligatoire sauf les véhicules qui sont traités auprès les cessionnaires accrédités

Pour les véhicules vendus aux enchères publiques (V.E.P) :

Le dossier à présenter au centre de contrôle technique est composé des pièces ci-après :

• Formulaire spécifique à cet effet (Demande d’immatriculation des cyclomoteurs V.E.P) remplié et signé par le demandeur
• Acte d’achat Signé par un notaire public agréé par les autorités compétentes portant la signature de cédant et de l'acquéreur et Indique que le véhicule a été acquis aux enchères publiques
• Le certificat de vente ou le rapport de vente, Si la vente est effectuée par une autorité judiciaire, Le certificat de vente ou le rapport de vente doit être joint à la décision sur le sujet
• Certificat de dîme si le cyclomoteur est porté une plaque d’immatriculation étrangère ou est importé sous le système d'exemption douanière temporaire
• Carte d’identité ce que prouvent l'identité et la résidence de nouveau propriété
• Le rapport de réception à titre isolé du véhicule établi par l'autorité compétente

Titre de propriété et du numéro d'ordre

Tout propriétaire de cyclomoteur, tricycle à moteur ou quadricycle à moteur, autres que visés à l'article 53 de code la route en vigueur, doit disposer d'un titre de propriété. Ces véhicules doivent porter un numéro d'ordre.

L'administration fixe la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d'ordre desdits véhicules.

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux cycles, tricycles et quadricycles.

Le conducteur desdits véhicules doit être muni de leur titre de propriété lors de la circulation sur la voie publique.

Procédure de mutation d'une propriété de cyclomoteur à moteur Soumis à de titre de propriété

Le dossier à présenter au centre de contrôle technique est composé des pièces ci-après :

• Formulaire spécifique à cet effet (Demande de mutation) rempli et signé par le demandeur.
• Titre de propriété origine au nom de cédant (nul accepter la demande de mutation a se base de la déclaration de perte au nom de cédant).
• Acte d'achat Signé par un notaire public agréé par les autorités compétentes portant la signature de cédant et de l'acquéreur.
• Carte d'identité ce que prouvent l'identité et la résidence de nouveau propriété.

Procédure de duplicata d'un titre de propriété ou la plaque d'immatriculation de cyclomoteur à moteur Soumis à de titre de propriété

Le dossier à présenter au centre de contrôle technique est composé des pièces ci-après :

Les tarifs des prestations liées des cyclomoteurs