Periodicité des contrôles Technique
| Usage du Véhicule | Périodicité du contrôle |
|---|---|
| Véhicules particuliers | Chaque année à partir de la 5ème année de la première date de la mise en circulation. |
| Taxis et TGR | Chaque année à partir de la 1ère année de la première date de la mise en circulation. |
| Véhicules de transports de marchandises | Chaque année à partir de la 1ère année de la première date de la mise en circulation. |
| Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite | Chaque année à partir de la 1ère année de la première date de la mise en circulation. |
| Véhicules de transport public en commun de personnes urbains et interurbains | Chaque 6 mois à partir de la 1ère année de la première date de la mise en circulation. |
| Véhicules de transports mixte de personnes | Chaque 6 mois à partir de la 1ère année de la première date de la mise en circulation. |
| Véhicules du transport privé en commun de personnes | Chaque 6 mois à partir de la 1ère année de la première date de la mise en circulation. |
| Véhicules automobiles loués sans chauffeur | Chaque 6 mois à partir de la 1ère année de la première date de la mise en circulation. |
Contrôle technique initial :
- Dans les six mois précédent l'expiration d'un délai de cinq ans à partir de la date de première mise en circulation.
- Le contrôle technique est ensuite renouvelé chaque année.
Cas obligatoires supplémentaires :
- Avant toute mutation.
- Chaque six mois pour les véhicules de transport de voyageurs, transports publics urbains, enseignement de la conduite, les taxis et les voitures de location.
- Tous les ans pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTC est supérieur ou égal à 3.5 tonnes.
Visite complémentaire
A chaque constatation d'un ou de plusieurs défauts nécessitant une visite complémentaire, un délai maximum d'un mois, à compter de la date de la visite initiale où le(s) défaut(s) a (ont) été constaté(s), est donné au propriétaire du véhicule concerné pour passer la visite complémentaire relative à la visite technique initiale.